Groupe de travail thématique :
L’échelle des sanctions et le pouvoir disciplinaire
L’usage de la sanction est un acte managérial fort qui envoie des messages aux salariés.
Lorsqu’un collaborateur commet une faute, l’employeur est parfais amené à procéder à une sanction disciplinaire. Dans ces situations et dans un cadre réglementaire de plus en plus complexe, il est parfois difficile de nuancer la sanction en fonction de la gravité de la faute.
Quelles sont les différentes sanctions et comment peuvent-elles appliquées ? Quelles sont les règles à respecter ? La sanction peut elle être positive ? Quelles peuvent en être les conséquences sur l’ensemble des salariés ?
C’est à ces questions que nous vous proposons de répondre à travers l’intervention de Maitre Grégory Olczak-Godefert, Directeur du Département Droit Social pour les Hauts de France .au sein du cabinet Fidal.
En second temps, nous vous proposerons de visiter l’entreprise ORLOG qui nous accueille. Cette plateforme logistique européenne de 50000 m2, extensible à 120000 m2 est spécialisée en puériculture et fait partie du groupe Log’s, département logistique de la Société Grimonprez.
| Fichiers joints: |
compte rendu RRHT le pouvoir disciplinaire de l'employeur.pdf [2.06 Mio]
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Invitation Reseau RH - 20 décembre.pdf [155.38 Kio]
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